Non, il n'est pas possible de consulter un permis de construire tant qu'il n'a pas été approuvé et signé du maire.

Au contraire , il est possible de consulter un permis de construire. Ce qui permet d'ester en justice administrative . Après , il est souvent trop tard . Sinon tu peux saisir la commission d'accès . Renseigne toi ,tu verras .

Ca va dire que tu te portes volontaire Mendel?

Vous avez malheureusement tort. Comment voulez-vous ester en justice pour contester un permis qui n'a pas été approuvé ? Cela n'a pas de sens. Je maintiens qu'il est impossible de consulter un dossier de permis tant que celui-ci n'a pas été approuvé. Allez donc demander de consulter ce permis à la mairie et voyez vous-même la réponse.

ça s'appelle l'enquête publique, à laquelle je suppose que tu ne manqueras pas d'apporter ta contribution négative.

Oui, 2019, puis été 2021 jusqu'à juin 2024..........

Je peux me tromper, mais:

En France, les permis de construire sont soumis à une procédure bien définie et doivent passer par plusieurs étapes avant d'être approuvés. Voici les principales étapes :

Dépôt de la demande : Le demandeur dépose une demande de permis de construire à la mairie.
Instruction du dossier : Le service d'urbanisme de la mairie examine la demande pour vérifier sa conformité avec les règles d'urbanisme en vigueur (Plan Local d'Urbanisme, Plan d'Occupation des Sols, etc.).
Décision : La mairie prend une décision d'approbation ou de refus de la demande. Cette décision doit être prise dans un délai de deux mois pour les maisons individuelles et de trois mois pour les autres projets.
Affichage et publicité : Si le permis est accordé, une copie est affichée en mairie et une autre sur le terrain du projet.

Consultation des documents

Avant l'approbation : Tant que le permis de construire n'a pas été approuvé et signé par le maire, il fait partie d'un dossier en cours d'instruction. À ce stade, il n'est généralement pas possible pour le public de consulter le dossier. Les documents sont internes au service d'urbanisme de la mairie et sont considérés comme des documents préparatoires.

Après l'approbation : Une fois que le permis est signé et approuvé, il devient un document public. À ce moment-là, il est possible de consulter le permis de construire en mairie. Le public peut demander à voir le dossier complet, qui comprend la demande, les plans, et les éventuelles correspondances ou modifications.

Conclusion

En résumé, il n'est pas possible de consulter un permis de construire tant qu'il n'a pas été approuvé et signé par le maire. Ce n'est qu'après son approbation que le permis devient un document public et accessible pour consultation.

Et en creusant:
Conditions possibles pour la consultation :

Demande de consultation dans un cadre administratif ou juridique :
Droits des parties intéressées : Les personnes directement concernées par le projet (comme les voisins immédiats) peuvent avoir le droit de consulter certains documents relatifs à la demande de permis de construire. Toutefois, ce droit n'est pas automatique et dépend souvent de la nature de la demande et de l'avancement de l'instruction.
Recours gracieux ou contentieux : Si une personne ou un groupe estime que le projet pourrait porter atteinte à leurs droits ou intérêts, ils peuvent demander à consulter le dossier dans le cadre d'un recours administratif ou contentieux.

Transparence administrative :
Accès aux documents administratifs : En vertu de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, relative à l'accès aux documents administratifs, toute personne peut demander la communication des documents détenus par une administration publique. Cependant, cette loi prévoit aussi des exceptions, notamment pour les documents préparatoires tant que la décision n'est pas intervenue.

Demande spécifique auprès de la mairie :
Autorisation de la mairie : Une personne peut formuler une demande spécifique auprès de la mairie pour consulter le dossier. La mairie peut alors décider, au cas par cas, de permettre ou non cette consultation. Cette autorisation est généralement rare et soumise à des conditions strictes.

En résumé :

Bien que la règle générale soit que les permis de construire en cours d'instruction ne sont pas accessibles au public, certaines conditions spécifiques peuvent permettre une consultation. Ces conditions incluent des droits particuliers pour les parties intéressées, des démarches dans le cadre de recours administratifs ou contentieux, ou une autorisation spécifique de la mairie. Toutefois, il est important de noter que ces cas restent exceptionnels et doivent être justifiés par des motifs valables et légitimes.

@tizef
Bravo pour ton boulot . Super
Je parlais juste d'intervenir avant l'approbation du maire . Je dois avoir ça dans mes documents : un panneau d'utilité publique qui concerne le stade . Ce n'est pas la fin du monde non plus et surtout j'ai le droit de me tromper . Encore bravo tizef

Une âme charitable pour me (re)trouver le projet fantaisiste du stade sur le port, merci ?

Page 259 tu trouveras une rubrique postée par kalif et qui te renvoie sur un stade construit sur un polder.
Si ça peut te servir !

Le fameux stade avec le naming Pâté Henaff ?

Merci mais c'est pas ça. C'était un projet imaginé par un gazier de chez nous sur notre port (ou rade).

C'est pas ça, c'est un jeune en école d'architecture qui avait travaillé sur un projet de stade flottant sur le port de Brest. C'était plutôt pas mal, même si très fantaisiste et irréalisable. Ça date de 17/18 ans ce projet.

Elle était pas mal du tout cette idée !!!
Une surface plane de 100x60 ,mais flottante, amarrée quand même....un truc unique et très"domicile" Brestois....
Terrain flottant,tribunes en dur sur un Polder,18.000 qui tiennent la marée,le PSG ou autres seraient déjà moins fiers!!

ha oui je me rappel, comme mendel je croyais que c était toi kalif!