La France interdit la publication de propos diffamatoires ou insultants, qui inciterait à la discrimination, à la haine, ou à la violence contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur lieu d’origine, de leur ethnie ou absence d’ethnie, de la nationalité, de la race ou d’une religion spécifique, et ce depuis 1881. La loi interdit l’incitation à la discrimination, la haine, la violence contre les personnes en raison de leur sexe, orientation sexuelle, ou leur handicap. La loi interdit les déclarations qui justifient ou relativisent les crimes contre l’humanité (comme la négation de la Shoah).

En France, le droit pénal réprime les actes qui sont une manifestation de racisme.

La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 et le code pénal répriment différents agissements considérés comme racistes. La diffamation raciste constitue un délit pénal depuis 1881. La loi de 1972 sur la lutte contre le racisme a introduit d'autres notions, telles que l'incitation à la haine raciale, etc.

Le législateur a complété le dispositif législatif afin de réprimer plus efficacement toutes les formes de racisme. Dès 1881, la loi sur la liberté de la presse punit la diffamation raciste « d'un emprisonnement de un mois à un an et d'une amende de 1.000 F à 1.000.000 de francs » [10].

Il a pour cela créé ou modifié en 1990 (loi Gayssot [11]) un certain nombre d'incriminations d'une part dans le code pénal, d'autre part dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et dans la loi relative à la communication audiovisuelle. La loi de 1881 avait déjà été modifié par la loi du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme [12], qui punit entre autres l'injure raciste, la discrimination raciale effectuée par un agent dépositaire de l'autorité publique.

La loi de 1972 introduit en outre à l'art. 24 de la loi de 1881 la disposition suivante:

« Ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 2.000 F à 300.000 F ou de l'une de ces deux peines seulement. »[12]

La peine prévue est aujourd'hui « d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement » [13], la peine minimale d'un an ayant été introduite à l'occasion de la réforme du Code pénal en 1992 [14]. Contrairement à ce que l'on pense, la loi Gayssot n'a pas, à ce niveau, changé grand chose. Ainsi, c'est la loi de 1992 sur la réforme du Code pénal, en vigueur depuis 1994, qui a modifié un certain nombre de dispositions, en alourdissant certaines peines possibles.

La loi de 1881 vise les infractions commises par la presse et les autres moyens de communication : la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, la diffamation et l'injure à raison de l'origine ou de l'appartenance raciale, ethnique, nationale ou religieuse, l'apologie et la contestation des crimes contre l'humanité.

L'auteur de paroles, écrits ou images à caractère raciste est punissable lorsque les attaques incriminées s'adressent par tout moyen de communication au public, y compris par internet, quand bien même le site serait basé à l'étranger, à condition que le propos litigieux soit diffusé en France.

Le procureur de la République peut prendre d'office l'initiative de poursuivre l'auteur de l'infraction raciste, sans intervention préalable de la personne ou du groupe de personnes qui en ont été victimes.

Le site Allez-Brest.com ne survivrait pas longtemps!!!