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 Sujet du message: Re: [Charte du Forum]
MessagePosté: Mar 05 Nov, 2013 0:34 
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Paul Le Guen
Paul Le Guen

Inscription: Jeu 09 Sep, 2010 22:23
Messages: 8539
Localisation: Hell's kitchen
Dans ce cas, si c'est avéré, elle ne devrait pouvoir déposer plainte pour menaces de mort. Il y aurait bien ça, mais toutes les conditions ne sont pas réunies:

Article 223-13 du CP:
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait de provoquer au suicide d'autrui est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide.

Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende lorsque la victime de l'infraction définie à l'alinéa précédent est un mineur de quinze ans.

_________________
Les salauds se prénomment Sven.


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 Sujet du message: Re: [Charte du Forum]
MessagePosté: Mar 05 Nov, 2013 16:04 
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Coco Martins
Coco Martins
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Inscription: Lun 03 Mai, 2010 18:39
Messages: 6024
Localisation: Montagne sur mer des prés.
Allez-Brest.com est donc le seul forum "brestois"ou on peut encore un peu l'ouvrir!
Les menaces de mort ce n'est pas bien malin,d'autant plus que comme le dit Jeanlpec,s'opposer simplement a sa politique "farfeluesque" suffit amplement....sachant que certaines personnes ne supportent absolument pas qu'on puisse remettre en cause leur monde.

Est ce vrai qu'elle a voulu faire fermer le forum?


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 Sujet du message: Re: [Charte du Forum]
MessagePosté: Mar 05 Nov, 2013 16:48 
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Momo Bouquet
Momo Bouquet
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Inscription: Mer 22 Sep, 2004 16:00
Messages: 4482
ya quoi comme autres forums "brestois" ?


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 Sujet du message: Re: [Charte du Forum]
MessagePosté: Mar 05 Nov, 2013 17:01 
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Coco Martins
Coco Martins
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Inscription: Lun 03 Mai, 2010 18:39
Messages: 6024
Localisation: Montagne sur mer des prés.
Bah j'sais pas...je ne parcours que çuiçi...


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 Sujet du message: Re: [Charte du Forum]
MessagePosté: Mer 06 Nov, 2013 1:05 
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Drago Vabec
Drago Vabec
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Inscription: Mar 17 Aoû, 2004 23:43
Messages: 13680
Localisation: Ici c'est gris !
Warok a écrit:
ya quoi comme autres forums "brestois" ?


Y a un forum consacré aux Albatros également ... Mais bon ça m'étonnerait qu'il soit visé ! 8)

_________________
Depuis le samedi 22/01/2011 , je suis certain que Brest et la coupe cela fait définitivement 2 ! Le jeudi 05/03/2015 n'y a rien changé ...


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 Sujet du message: Re: [Charte du Forum]
MessagePosté: Mer 06 Nov, 2013 9:50 
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Webmaster
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Inscription: Lun 11 Fév, 2002 22:42
Messages: 5846
Localisation: Brest
Salut à tous,

Je vais clarifier rapidement la situation.

Les menaces de mort ne concernent pas le forum.

La procédure évoquée dans l'article concerne bien le forum. Il ne s'agit pas de propos à caractère politique.

Je vous invite à relire ce que j'indiquais il y a quelques mois, à la suite d'une autre plainte concernant le forum.

Citation:
Dans le climat houleux actuel, j'ai décidé de suspendre temporairement - au moins pour ce week-end - le sujet sur la vie politique en France pour deux raisons.

- Préserver ce forum
- Préserver ses participants

Le forum et sa connotation footballo-populaire (sic) est depuis plusieurs mois sous tension, en témoignent les différentes récentes convocations judiciaires.

Je ne peux qu’appeler à la modération dans vos propos, ne serait-ce que pour vous éviter les mêmes désagréments que 9 (!) d'entre vous.

Je tiens à cet espace de débat et je le rouvrirai la semaine prochaine, lorsque le week-end aura permis l'apaisement et des éclaircissements sur les événements actuels. Ce forum a toujours permis le débat égalitaire entre les différentes aspirations politiques.

Le sujet sur la vie politique locale reste ouvert.
[/quote]


Bref, la procédure est en cours, je n'ai pas + d'infos à vous communiquer pour le moment.

_________________
contacts@allez-brest.com
http://twitter.com/AllezBrestcom


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