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Question pour un juriste spécialisé dans l'immobilier
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Auteur:  Kreizmar [ Mer 18 Jan, 2012 1:03 ]
Sujet du message:  Question pour un juriste spécialisé dans l'immobilier

Quel est le délai pour attaquer pour un vice caché dans une maison? Et comment cela se passe-t-il si le responsable du vice caché n'est pas le dernier vendeur mais celui d'avant? Et comment procéder dans ces cas là?

Voili voilou, vous avez 12 heures pour rendre un rapport propre et net.

:x :x :x

Auteur:  Charlygv29 [ Mer 18 Jan, 2012 1:09 ]
Sujet du message:  Re: Question pour un juriste spécialisé dans l'immobilier

http://droit-finances.commentcamarche.n ... che-maison

:mrgreen:

Auteur:  jeanlpec [ Mer 18 Jan, 2012 2:16 ]
Sujet du message:  Re: Question pour un juriste spécialisé dans l'immobilier

Contact l'ADIL. Ils sont spécialisés. Les juristes de cette association sont généralement vraiment très très calés.

Auteur:  alaisebreizh [ Mer 18 Jan, 2012 9:10 ]
Sujet du message:  Re: Question pour un juriste spécialisé dans l'immobilier

Vaste question... Et complexe !

Tu as deux ans à partir de la découverte du vice caché pour agir. Une fois que tu auras agit, le délai s'interrompra, manière de te faciliter la découverte d'autres vices cachés...

Maintenant, il faut que tu regardes l'acte de vente de la maison, et voir s'il y a ou pas une clause de non garantie. Elle n'est autorisée que si le vendeur du bien était un particulier, qui ne connaissait pas l'existence du vice caché, encore faut-il que celui-ci soit de bonne foi.

Sinon, sur comment procéder, bah il faut contacter le 'responsable', ou bien saisir le juge des référés. ça a un coût, entre l'avocat, l'huissier, etc...

N'hésite pas si tu as d'autres questions, et bon courage !

Auteur:  Tiflo [ Mer 18 Jan, 2012 9:55 ]
Sujet du message:  Re: Question pour un juriste spécialisé dans l'immobilier

c'est quel genre de vice caché ? un pb de structure ?

Auteur:  Peinard Bed [ Mer 18 Jan, 2012 10:27 ]
Sujet du message:  Re: Question pour un juriste spécialisé dans l'immobilier

Nous avons un agent immobilier sur ce forum : l'homme qui aime les femmes (ou les madames :oops:).

Auteur:  Kreizmar [ Mer 18 Jan, 2012 14:13 ]
Sujet du message:  Re: Question pour un juriste spécialisé dans l'immobilier

Tiflo a écrit:
c'est quel genre de vice caché ? un pb de structure ?

Un gros souci d'humidité sur un pignon qui avait été planqué par un mur de brique et une du plaquo. Ancienne cuisine (justement où je veux installer la nouvelle :mrgreen: ), dont les évacuations avaient été juste coupées et non condamnées. Rien de gravissime, mais envie de faire casquer le cache misère!

Maintenant, comme le dit Alaise, si ça coute plus cher en procédure qu'en indemnisation je ne vais pas me faire chier. :wink:

Auteur:  al'ouestbrest [ Mer 18 Jan, 2012 14:31 ]
Sujet du message:  Re: Question pour un juriste spécialisé dans l'immobilier

perso ... je me suis fait bien avoir moi aussi
acheté une maison totalement rénovée en avril
par un soi disant mec du métier ... il fait aussi la sécu au stade
tout de qualité comme pour lui ...

au final, les murs mitoyens sont couverts d'un placo mais pas d'isolation derrière
plein de merdes que tu vois quand l'ancien proprio a déménagé, car tu as trop de scrupules pour tout déplacer et trop trainer chez les gens
une odeur de sous bois en bas ( humidité)
le ravalement qui craquèle (au soleil cet été)
ainsi de suite ...

tonton A..., si tu me lis :evil:

Auteur:  Charlygv29 [ Mer 18 Jan, 2012 18:32 ]
Sujet du message:  Re: Question pour un juriste spécialisé dans l'immobilier

Kreizmar a écrit:
Tiflo a écrit:
c'est quel genre de vice caché ? un pb de structure ?

Un gros souci d'humidité sur un pignon qui avait été planqué par un mur de brique et une du plaquo. Ancienne cuisine (justement où je veux installer la nouvelle :mrgreen: ), dont les évacuations avaient été juste coupées et non condamnées. Rien de gravissime, mais envie de faire casquer le cache misère!

Maintenant, comme le dit Alaise, si ça coute plus cher en procédure qu'en indemnisation je ne vais pas me faire chier. :wink:

attention Nuvado va dire que tu as un taudis..... :wink:

Auteur:  Nuvado [ Mer 18 Jan, 2012 21:30 ]
Sujet du message:  Re: Question pour un juriste spécialisé dans l'immobilier

C'est toi le taudis.

Auteur:  Charlygv29 [ Jeu 19 Jan, 2012 0:08 ]
Sujet du message:  Re: Question pour un juriste spécialisé dans l'immobilier

Nuvado a écrit:
C'est toi le taudis.

Allez va te coucher tes parents vont te gronder, tu as école demain.... Pense à prendre un bon déjeuner pour éviter d'être en Hypo....

Auteur:  Nuvado [ Jeu 19 Jan, 2012 18:01 ]
Sujet du message:  Re: Question pour un juriste spécialisé dans l'immobilier

Charlygv29 a écrit:
Nuvado a écrit:
C'est toi le taudis.

Allez va te coucher tes parents vont te gronder, tu as école demain.... Pense à prendre un bon déjeuner pour éviter d'être en Hypo....


Si tu gères tes ados comme tu me gères, je comprends mieux pourquoi tout le monde est équipé d'iPhones à la maison :lol: :lol:

Auteur:  Charlygv29 [ Jeu 19 Jan, 2012 19:08 ]
Sujet du message:  Re: Question pour un juriste spécialisé dans l'immobilier

Nuvado a écrit:
Charlygv29 a écrit:
Nuvado a écrit:
C'est toi le taudis.

Allez va te coucher tes parents vont te gronder, tu as école demain.... Pense à prendre un bon déjeuner pour éviter d'être en Hypo....


Si tu gères tes ados comme tu me gères, je comprends mieux pourquoi tout le monde est équipé d'iPhones à la maison :lol: :lol:

Ou est le rapport...je vais leur demander...
Je viens de finir leurs devoirs....

Auteur:  Nuvado [ Mar 24 Jan, 2012 14:21 ]
Sujet du message:  Re: Question pour un juriste spécialisé dans l'immobilier

"je viens de finir leurs devoirs"... :shock:

Tu passes le Bac pour eu à la fin de l'année aussi ? :D

Auteur:  Anais23 [ Mer 11 Juil, 2012 10:51 ]
Sujet du message:  Re: Question pour un juriste spécialisé dans l'immobilier

Bonjour.

Vous devez apporter la preuve qu'au moment de l'achat le vice était déjà là. Sans quoi aucun recours n'est possible. Mon frère a acheté un appartement neuf à Brest http://immobilier-brest.aktifimmo.com/ qu'il a fait construire, au moment de la livraison, les fenêtres étaient mal posées et les interrupteurs mal raccordés. Heureusement qu'il s'en est aperçu rapidement comme il est un peu bricoleur. Il a donc pu faire corriger très rapidement les vices simplement en rappelant le promoteur qui a envoyé un technicien sur le terrain.
Comme quoi cela se joue à pas grand chose.

Bon courage.

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