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Auto-défense ?
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Auteur:  Tial [ Mer 08 Nov, 2006 21:10 ]
Sujet du message: 
Et ce qui est formidable c'est que l'on trouvera moins de circonstances atténuantes pour cet homme agressé chez lui que pour ces trois racailles.
Quel beau pays....
Auteur:  Tago Mago [ Mer 08 Nov, 2006 21:18 ]
Sujet du message: 
Ca me rappelle une histoire qui est arrivée à un cousin à moi il y a des années, en 95 je crois.
Dans son quartier à Rennes il se faisait regulierement lourder son autoradio. Un jour il en a eu marre. Il a placé pres des connections de l'auto radio des lames de rasoir. Le lendemain matin la porte était fracturée et l'autoradio n'était plus la mais il y avait pas mal de sang sur les sieges. Mon cousin a eu le malheur de ne pas déclarer le vol. Car quelques mois plus tard il a recu une convocation au tribunal. Le mec qui avait lourdé l'autoradio avait porté plainte. Et comme le vol n'a pas été déclaré ben legalement il n'y avait pas vol donc le voleur n'avait que le statut de victime dans l'histoire et mon cousin a du rembourser tous ses frais médicaux liés à la blessure....
Auteur:  Tial [ Mer 08 Nov, 2006 21:21 ]
Sujet du message: 
C'est hallucinant :shock:
Il aurait du médiatiser l'affaire à fond la caisse ton cousin, histoire de mettre le doigt sur la débilité de la "justice" actuelle
Auteur:  yannick [ Mer 08 Nov, 2006 21:24 ]
Sujet du message: 
tronçonneuse, bateau et casier à crabes.
Auteur:  Tial [ Mer 08 Nov, 2006 21:30 ]
Sujet du message: 
Ty Kern

Pardon :lol:
Auteur:  Kreizmar [ Mer 08 Nov, 2006 21:37 ]
Sujet du message: 
Sursis pour le commerçant, prison pour les parents qui ont enfanté les racailles.
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un poil dur là quand même. 8)
Auteur:  Tial [ Mer 08 Nov, 2006 21:43 ]
Sujet du message: 
C'est vrai, enlève le sursis va :lol:
Auteur:  bill [ Mer 08 Nov, 2006 22:06 ]
Sujet du message: 
Tago Mago a écrit:
Dans son quartier à Rennes il se faisait regulierement lourder son autoradio. Un jour il en a eu marre. Il a placé pres des connections de l'auto radio des lames de rasoir. Le lendemain matin la porte était fracturée et l'autoradio n'était plus la mais il y avait pas mal de sang sur les sieges. Mon cousin a eu le malheur de ne pas déclarer le vol. Car quelques mois plus tard il a recu une convocation au tribunal. Le mec qui avait lourdé l'autoradio avait porté plainte. Et comme le vol n'a pas été déclaré ben legalement il n'y avait pas vol donc le voleur n'avait que le statut de victime dans l'histoire et mon cousin a du rembourser tous ses frais médicaux liés à la blessure....


euh je t'arrete, vol déclaré ou non, il y avait déja éffraction sur le véhicule dc punissable d'une contravention et ensuite la déclaration de vol n'aurait rien changé car il est de jurisprudence constante et ancienne que le fait de placer à disposition un mécanisme empéchant la commission d'une infraction ( et srtt quand ce mécanisme blesse ou tue l'auteur de l'infraction), la légitime défense ne peut pas être retenu.

la légitime défense doit intervenir simultanément à l'acte et de manière proportionnée.
on aurait pu admettre un système de vérouillage automatique enfermant le voleur dans le véhicule par exemple

je vous recherche cette histoire de l'homme cambriolé à multiples reprises qui avait installé un poste-radio piégé pour faire face aux cambrioleurs. Poste-radio qui a entrainé la mort du nouveau voleur. Cette affaire est la base de la jurisprudence ci-dessu
Auteur:  jaro [ Mer 08 Nov, 2006 22:06 ]
Sujet du message: 
Le commerçant doit etre poursuivi, mais biensur bénéficier d'une peine allégée étant donné les circonstances.
Son avocat invoquera la légitime défense au tribunal, mais je ne suis pas sur qu'elle soit retenue.( probleme de la concomitance de l'acte, les voleurs etaient en fuite et sur la disproportion aussi.)
Se sera interessant de voir le verdict.
Auteur:  Pepito [ Mer 08 Nov, 2006 22:11 ]
Sujet du message: 
Combientième année de droit bill ? 2e surement...

Sinon pas de bol pour le commercant mais le 1er coup de feu devrait être assimilé à la légitime défense, les autres non.
Auteur:  bill [ Mer 08 Nov, 2006 22:13 ]
Sujet du message: 
Pepito a écrit:
Combientième année en droit bill ? 2e surement...


trop !!! lol si je suis bien ton parcours toi tu dois etre en 3ème année, tes cours de pénal sont donc assez récents (merci M.Léost) dc n'hésites pas à ammener des précisions car je peux me tromper.
Auteur:  Jean jaurès [ Mer 08 Nov, 2006 22:14 ]
Sujet du message: 
Le voisin du mec cambriolé, affirmant devant les caméras, que ce dernier lui avait dit bien avant, qu'à la prochaine occasion il dégainerait...

Bah, le voisin l'aide pas vraiment sur ce coup là... :?
Auteur:  Pepito [ Mer 08 Nov, 2006 22:17 ]
Sujet du message: 
bill a écrit:
Pepito a écrit:
Combientième année en droit bill ? 2e surement...


trop !!! lol si je suis bien ton parcours toi tu dois etre en 3ème année, tes cours de pénal sont donc assez récents (merci M.Léost) dc n'hésites pas à ammener des précisions car je peux me tromper.

petit bémol ajac 2e/3e, raymond en TD contrairement à l'année passée où j'me suis coltiné claudia.
Auteur:  Mop' [ Mer 08 Nov, 2006 22:18 ]
Sujet du message: 
Je vote non.
C'est pas le far west ici, faut pas déconner
Auteur:  Jean jaurès [ Mer 08 Nov, 2006 22:19 ]
Sujet du message: 
il enseigne toujours Corvest? :lol:
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