ROUEN a écrit:
Ha bon
Demande à Luzenac ce qu'ils en pensent ?
L'interdiction d'accéder à la L2 a été non pas pour "stade non réglementaire" mais à cause d'un budget estimé non conforme par la DNCG, car ça ne prenait pas en compte l'accord signé avec la ville de Toulouse pour la location du stade Ernst-Wallon. C'est ensuite que la FFF (par le biais du tribunal administratif) qui venait d'ailleurs de lancer la licence FFF, a magouillé en jouant sur cet argument, qui leur permettait donc de les sanctionner sur les droits TV. Un truc impossible à survivre pour Luzenac.
Je ne retrouve pas l'article du conseil d'Etat qui en parle, mais on l'a déjà évoqué ici dans nos discussions du passé sur ce forum. De mémoire, je crois que c'était un club corse qui avait été emmerdé par cette histoire.
Mais en fouinant j'ai trouvé autre chose,
un doc de la FFF , et l'alinéa 6.3.1 concernant le sujet est très clair :
Citation:
1. En cas d’accession au niveau supérieur de compétition, la mise en conformité conformément au présent Règlement devra être réalisée dans les trois années civiles qui suivent l’accession. Le délai, prévu en ce cas, fera l’objet d’un échéancier entre le propriétaire de l’installation sportive et la FFF, signé par les deux parties dès la première année d’accession.
