Le Conseil d'Etat vient de mettre fin au feuilleton préféré des supporters et dirigeants de Cannes, Libourne et Raon l'Etape.
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Le Conseil d'Etat a confirmé jeudi à Paris la décision de la Fédération française homologuant les résultats du National pour la saison 2003-2004 et rejetant la requête introduite par Cannes, Raon-L'Etape et Libourne-Saint-Seurin.
Le 16 juin 2004, les trois clubs avaient déposé une requête auprès de la juridiction administrative tendant à l'annulation de la décision du 25 mai 2004 par laquelle la FFF homologuait les résultats du championnat de France National 2003-2004.
Ceux-ci soutenaient que cette décision était illégale parce que les résultats des matches que Brest -qui a depuis accédé à la Ligue 2 grâce à son classement final (2e)- avait disputés et gagnés contre eux en août devaient être déclarés perdus par pénalité. Le club breton avait en effet fait jouer Habib Sissoko alors que celui-ci était sous le coup d'une suspension.
Mais le Conseil d'Etat a notamment considéré que Sissoko «ne figurait pas sur la liste des joueurs suspendus diffusée par la FFF sur son site internet au début de la saison 2003-2004, ni sur la note adressée aux clubs relative aux suspensions restant à purger».
Le Conseil d'Etat a estimé que «l'erreur commise par Brest était entièrement imputable aux informations qui lui avaient été fournies par la fédération et que le club ne s'était donc livré à aucun comportement fautif susceptible de justifier la perte par pénalité des trois matchs litigieux».
Le 16 juin 2004, les trois clubs avaient déposé une requête auprès de la juridiction administrative tendant à l'annulation de la décision du 25 mai 2004 par laquelle la FFF homologuait les résultats du championnat de France National 2003-2004.
Ceux-ci soutenaient que cette décision était illégale parce que les résultats des matches que Brest -qui a depuis accédé à la Ligue 2 grâce à son classement final (2e)- avait disputés et gagnés contre eux en août devaient être déclarés perdus par pénalité. Le club breton avait en effet fait jouer Habib Sissoko alors que celui-ci était sous le coup d'une suspension.
Mais le Conseil d'Etat a notamment considéré que Sissoko «ne figurait pas sur la liste des joueurs suspendus diffusée par la FFF sur son site internet au début de la saison 2003-2004, ni sur la note adressée aux clubs relative aux suspensions restant à purger».
Le Conseil d'Etat a estimé que «l'erreur commise par Brest était entièrement imputable aux informations qui lui avaient été fournies par la fédération et que le club ne s'était donc livré à aucun comportement fautif susceptible de justifier la perte par pénalité des trois matchs litigieux».
Merci à vous pour nous avoir bien fait rigoler et bonne saison en ... national
