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[Charte du Forum]
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Auteur:  jeanlpec [ Mar 05 Nov, 2013 0:34 ]
Sujet du message:  Re: [Charte du Forum]

Dans ce cas, si c'est avéré, elle ne devrait pouvoir déposer plainte pour menaces de mort. Il y aurait bien ça, mais toutes les conditions ne sont pas réunies:

Article 223-13 du CP:
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait de provoquer au suicide d'autrui est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide.

Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende lorsque la victime de l'infraction définie à l'alinéa précédent est un mineur de quinze ans.

Auteur:  molko [ Mar 05 Nov, 2013 16:04 ]
Sujet du message:  Re: [Charte du Forum]

Allez-Brest.com est donc le seul forum "brestois"ou on peut encore un peu l'ouvrir!
Les menaces de mort ce n'est pas bien malin,d'autant plus que comme le dit Jeanlpec,s'opposer simplement a sa politique "farfeluesque" suffit amplement....sachant que certaines personnes ne supportent absolument pas qu'on puisse remettre en cause leur monde.

Est ce vrai qu'elle a voulu faire fermer le forum?

Auteur:  Warok [ Mar 05 Nov, 2013 16:48 ]
Sujet du message:  Re: [Charte du Forum]

ya quoi comme autres forums "brestois" ?

Auteur:  molko [ Mar 05 Nov, 2013 17:01 ]
Sujet du message:  Re: [Charte du Forum]

Bah j'sais pas...je ne parcours que çuiçi...

Auteur:  Commissaire Aryen [ Mer 06 Nov, 2013 1:05 ]
Sujet du message:  Re: [Charte du Forum]

Warok a écrit:
ya quoi comme autres forums "brestois" ?


Y a un forum consacré aux Albatros également ... Mais bon ça m'étonnerait qu'il soit visé ! 8)

Auteur:  Max [ Mer 06 Nov, 2013 9:50 ]
Sujet du message:  Re: [Charte du Forum]

Salut à tous,

Je vais clarifier rapidement la situation.

Les menaces de mort ne concernent pas le forum.

La procédure évoquée dans l'article concerne bien le forum. Il ne s'agit pas de propos à caractère politique.

Je vous invite à relire ce que j'indiquais il y a quelques mois, à la suite d'une autre plainte concernant le forum.

Citation:
Dans le climat houleux actuel, j'ai décidé de suspendre temporairement - au moins pour ce week-end - le sujet sur la vie politique en France pour deux raisons.

- Préserver ce forum
- Préserver ses participants

Le forum et sa connotation footballo-populaire (sic) est depuis plusieurs mois sous tension, en témoignent les différentes récentes convocations judiciaires.

Je ne peux qu’appeler à la modération dans vos propos, ne serait-ce que pour vous éviter les mêmes désagréments que 9 (!) d'entre vous.

Je tiens à cet espace de débat et je le rouvrirai la semaine prochaine, lorsque le week-end aura permis l'apaisement et des éclaircissements sur les événements actuels. Ce forum a toujours permis le débat égalitaire entre les différentes aspirations politiques.

Le sujet sur la vie politique locale reste ouvert.
[/quote]


Bref, la procédure est en cours, je n'ai pas + d'infos à vous communiquer pour le moment.

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